Liberty minicaravane
Créateur d’émotions
Conditions générales de vente
Liberty Minicaravane
Conditions générales de vente
Article 1/ Application des conditions:
Article 2/ Commandes / Contrat:
Article 3/ Prix
Tous nos prix sont affichés en euros, TVA incluse et hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison vari en fonction de l’endroit de livraison. En ce qui concerne les commandes à destination d’autres pays que la France les dispositions du code général des impôts relatives à la TVA sont appliquées. Ces dernières pouvant être soumises à des taxes locales, des frais de douane. Le renseignement ainsi que le paiement de ces frais est à votre charge et de votre responsabilité.
Aucune livraison ne sera opérée tant que le règlement intégral du prix de vente n’aura pas été effectué par l’acheteur.
Article 4/ Paiement
Le prix est payable en euros (€). L’intégralité du prix de vente du véhicule doit être payée, sous déduction de l’acompte versé au vendeur, à la date de règlement indiquée au sein du bon de commande (devis). Ce règlement s’effectue en chèque de banque ou virement bancaire
Article 5 / Rétractation
Dans les conditions prévues par les articles L221-18 et suivant du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours. Le décompte du délai de 14 jours commence le lendemain de la conclusion du contrat. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable.
Vos projets sont les bienvenus, n’hésitez pas à nous contacter si vous avez des demandes spécifiques et pour un devis personnalisé, sans engagement. A bientôt !