Liberty minicaravane

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Conditions générales de vente

Liberty Minicaravane

Conditions générales de vente

Article 1/ Application des conditions:

Les conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») présentes sont applicables pour toutes ventes réalisées avec les clients. Vous acceptez que les informations demandées en vue de la conclusion du contrat de vente conclus ou en cours soient transmises de manière électronique. Toute vente de véhicule effectuée par Liberty minicaravane se trouve ainsi régie par les CGV et le fait de passer commande pour l’acheteur implique l’adhésion de celui-ci aux CGV.
 

Article 2/ Commandes / Contrat:

Toute vente faisant l’objet d’un bon de commande établi par Liberty minicaravane et dûment rempli par l’acheteur.
Ce dernier est  ferme et ne pourra en conséquence être modifié.
La vente est conclue définitivement à la date de signature par l’acheteur et La société Liberty minicaravane du bon de commande. 
Un acompte de 50% du montant total sera demandé lors de la signature du bon de commande.
 

Article 3/ Prix

Tous nos prix sont affichés en euros, TVA incluse et hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison vari en fonction de l’endroit de livraison. En ce qui concerne les commandes à destination d’autres pays que la France les dispositions du code général des impôts relatives à la TVA sont appliquées. Ces dernières pouvant être soumises à des taxes locales, des frais de douane. Le renseignement ainsi que le paiement de ces frais est à votre charge et de votre responsabilité.

 Aucune livraison ne sera opérée tant que le règlement intégral du prix de vente n’aura pas été effectué par l’acheteur.

Article 4/ Paiement

Le prix est payable en euros (€). L’intégralité du prix de vente du véhicule doit être payée, sous déduction de l’acompte versé au vendeur, à la date de règlement indiquée au sein du bon de commande (devis). Ce règlement s’effectue en chèque de banque ou virement bancaire

Article 5 / Rétractation

Dans les conditions prévues par les articles L221-18 et suivant du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours. Le décompte du délai de 14 jours commence le lendemain de la conclusion du contrat. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable.

Vos projets sont les bienvenus, n’hésitez pas à nous contacter si vous avez des demandes spécifiques et pour un devis personnalisé, sans engagement. A bientôt !